J.O. 155 du 5 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0505182X
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen et dont le terme est fixé au 9 juillet 2006.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2° Ces services de radio n'ont l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 9 janvier 2006, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Radio Grand Ciel
(Radio Grand Ciel)
Zones :
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 101,4 MHz.
Châteaudun, fréquence : 107,0 MHz.
Association Radio Coup de Foudre
(Radio Coup de Foudre)
Zone :
Argentan, fréquence : 104,0 MHz.
Association Diocèse de Rouen Médias
(RCF Rouen)
Zones :
Yvetot, fréquence : 106,5 MHz.
Neufchâtel-en-Bray, fréquence : 103,0 MHz.
Catégorie B
Association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux
(Cocktail FM)
Zones :
Bernay, fréquence : 103,8 MHz.
Caen, fréquence : 103,2 MHz.
SARL de presse Demo FM
(Radio Cristal)
Zones :
Evreux, fréquence : 102,9 MHz.
Verneuil-sur-Avre, fréquence : 106,3 MHz.
SARL Radio Manche
(Radio Manche)
Zone :
Villedieu-les-Poêles, fréquence : 96,9 MHz.
SAS Alouette
(Alouette)
Zone :
Château-Gontier, fréquence : 102,7 MHz.
SARL Normandie
(Normandie FM)
Zones :
Alençon, fréquence : 89,4 MHz.
Flers, fréquence : 100,4 MHz.
L'Aigle, fréquence : 103,6 MHz.
SARL Envergure
(Résonance)
Zones :
Fécamp, fréquence : 105,1 MHz.
Bolbec, fréquence : 89,4 MHz.
Catégorie C
SA Europe 2 Normandie
(Europe 2 Normandie)
Zone :
Falaise, fréquence : 102,0 MHz.
SARL ITON Publicité
(NRJ Pays de l'Aigle)
Zone :
Vimoutiers, fréquence : 88,4 MHz.
SARL Multi Média Plus
(NRJ Pays de Bray)
Zone :
Gournay-en-Bray, fréquence : 106,6 MHz.
SARL SORANO Normandie
(Nostalgie Rouen)
Zone :
Rouen, fréquence : 105,3 MHz.
Catégorie D
SA SODERA
(RTL 2)
Zones :
Chartres, fréquence : 106,1 MHz.
Dreux, fréquence : 101,3 MHz.
Cherbourg, fréquence : 106,1 MHz.
Laval, fréquence : 104,9 MHz.
Le Havre, fréquence : 97,3 MHz.
Evreux, fréquence : 90,1 MHz.
SA SERC
(Fun Radio)
Zones :
Chartres, fréquence : 104,9 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 93,9 MHz.
Yvetot, fréquence : 87,9 MHz.
Le Havre, fréquence : 106,9 MHz.
Argentan, fréquence : 106,2 MHz.
Le Mans, fréquence : 100,3 MHz.
Mayenne, fréquence : 97,5 MHz.
Laval, fréquence : 102,3 MHz.
Lessay, fréquence : 91,9 MHz.
SA NRJ
(NRJ)
Zone :
Le Havre, fréquence : 92,5 MHz.
SAS Radio Nostalgie
(Radio Nostalgie)
Zones :
Château-Gontier, fréquence : 93,9 MHz.
Le Havre, fréquence : 94,7 MHz.
SARL CIRTES
(MFM)
Zone :
Caen, fréquence : 88,7 MHz.
SA Vortex
(Skyrock)
Zones :
Caen, fréquence : 97,6 MHz.
Dieppe, fréquence : 94,3 MHz.
Evreux, fréquence : 107,3 MHz.
Granville, fréquence : 107,0 MHz.
Catégorie E
SA CLT UFA
(RTL)
Zones :
Chartres, fréquence : 99,8 MHz.
Cherbourg, fréquence : 107,5 MHz.
Dieppe, fréquence : 98,4 MHz.
SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
Zones :
Château-du-Loir, fréquence : 89,5 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 99,0 MHz.